ECHOS DE LA CONFERENCE SME UNION FRANCE/UMP du 15/12/06
Les Fédérations professionnelles de l'UMP avaient organisé une conférence à l'Hôtel Concorde Lafayette à Paris le vendredi 15/12/06 sur la nouvelle directive européenne sur les services qui vient d'être votée par le Parlement européen, enterrant ainsi le projet de directive Bolkenstein qui fut si décrié, grâce notamment aux efforts des députés français à Strasbourg et à Bruxelles et de Jacques TOUBON en particulier.
SME UNION FRANCE (Small and Medium Enterprises) animait cette conférence et Henri KATEB, Responsable de l'UMP FRESNES, y assistait en tant que membre de ce groupement et représentait son Bureau.
SME UNION est un réseau regroupant des Petites et Moyennes Entreprises-PME et des partis et hommes politiques européens membres du parti Populaire Européen (PPE), dont fait partie l'UMP au Parlement européen, favorables au développement de l'Entreprise par notamment la promotion de l'esprit d'entreprise pour favoriser la croissance et l'emploi en Europe.
Il faut rappeler que la France est le deuxième pays européen fournisseur de services et est particulièrement intéressé par cette directive qui doit être transposé dans le droit français d'ici 2010.
La nouvelle directive Services de l'Europe vise à la suppression des :
* barrières à l'installation des prestataires de services dans un autre Etat membre,
* obstacles à la libre circulation des services dans le marché intérieur.
Elle prévoit notamment un allègement et une simplification des procédures et formalités grâce à la création de guichets uniques où se feront les formalités pour l'établissement libre des prestataires de services dans un autre Etat.
Elle clarifie également les règles de libre circulation des services en Europe mais indique clairement le cadre juridique dont le droit du travail qui sera celui du pays d'accueil (contrairement au projet Bolkenstein et à la question du "plombier polonais" qui viendrait travailler dans un autre Etat que le sien mais selon les lois polonaises, ce qui ne sera plus le cas maintenant).
Dans un esprit de protection et d'équilibre, la directive exclut notamment de son champ d'action la libéralisation des services publics (comme l'éducation publique), les services financiers, les soins de santé, les services sociaux et certains secteurs sensibles.
La conférence a vu intervenir des personnalités de qualité dont Nicole Fontaine, Alain Lamassoure et Jacques Toubon qui ont fait des remarques fort à propos sur le sujet.
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